Conditions générales d'utilisation

1. Identification de l'éditeur

La plateforme SIRAJ est éditée par SBPT, société de droit marocain dont le siège social est à Casablanca, Maroc. SBPT est la société-mère qui édite plusieurs marques de logiciels-services, dont SIRAJ (gestion scolaire) et CarConnect (location automobile).

• Marque produit : SIRAJ
• Société éditrice : SBPT
• Contact : contact.siraj@tazaghine.com
• Support : support.siraj@tazaghine.com

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales :

• "Plateforme" désigne le service SIRAJ accessible à siraj.tazaghine.com
• "Établissement" ou "Client" désigne toute école, crèche, auto-école, centre de formation, école de langues, ou tout autre établissement d'enseignement qui souscrit à SIRAJ
• "Utilisateur" désigne toute personne physique utilisant la Plateforme au nom d'un Établissement (direction, personnel, apprenant, parent)
• "Services" désigne l'ensemble des fonctionnalités fournies par SIRAJ

3. Objet

SIRAJ est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion d'établissements d'enseignement, spécifiquement conçue pour le contexte marocain (conformité MEN, NARSA, OFPPT, MJCC, MASSAR).

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par les Établissements et leurs Utilisateurs.

4. Inscription et période d'essai

L'Établissement peut s'inscrire gratuitement via le formulaire à /signup. Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 (trente) joursà compter de la date de création du compte. Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai :

• Si l'Établissement souscrit un abonnement payant, l'utilisation de la Plateforme se poursuit sans interruption
• Si l'Établissement ne souscrit pas d'abonnement, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation
• Les données sont conservées 90 jours après suspension, puis archivées 12 mois supplémentaires avant suppression définitive

5. Abonnement et facturation

SIRAJ propose 4 plans tarifaires (Starter, Essential, Pro, Enterprise) facturés mensuellement. Voir /pricing pour les tarifs en vigueur.

La facturation est gérée par Stripe Payments Europe Ltd en partenariat avec SBPT. SBPT n'enregistre jamais les informations de carte bancaire ; tout le traitement est délégué à Stripe (certifié PCI-DSS Level 1).

Devise : MAD (Dirham Marocain). Modalités acceptées : carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe. Le paiement par CMI (Centre Monétique Interbancaire) sera disponible prochainement.

6. Disponibilité du service

SBPT s'engage à fournir un taux de disponibilité ≥ 99.5% mesuré sur une base mensuelle, hors interventions de maintenance programmées (annoncées au moins 48h à l'avance via /platform-broadcast).

En cas d'indisponibilité majeure imputable à SBPT (>4h consécutives), un avoir prorata-temporis sera appliqué sur la prochaine facture.

7. Propriété des données

Les données entrées par l'Établissement restent la propriété exclusive de l'Établissement.SBPT/SIRAJ n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus créés par les Utilisateurs.

Modes d'hébergement disponibles :

• Hébergé par SBPT (par défaut) : base de données dédiée par école, hébergée au Maroc
• Cloud client : l'Établissement fournit ses propres credentials Postgres
• On-premises : déploiement chez l'Établissement (Enterprise plan)

8. Confidentialité et conformité CNDP

SBPT est conforme à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP).

Voir notre politique de confidentialité pour les détails sur :

• Quelles données sont collectées
• À quelles fins
• Droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, suppression)
• Sous-traitants et transferts

9. Résiliation

L'Établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface /school/[id]/billing → Gérer le paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans pénalité.

SBPT peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-paiement après 30 jours de relance
• Utilisation manifestement contraire aux présentes Conditions
• Activité illégale ou portant atteinte aux tiers

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de SBPT est limitée aux dommages directs, à l'exclusion expresse de tous dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, etc.). En toute hypothèse, cette responsabilité est plafonnée au montant des sommes versées par l'Établissement au cours des 12 derniers mois.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, sauf application de dispositions impératives contraires.

12. Modification des conditions

SBPT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Établissements abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, via email et notification in-app.